Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACRYTER
FIAP FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
92428614
Date de dépôt :
27/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2002

Présentation de la marque ACRYTER

Déposée le 27 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) FIAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACRYTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAP FRANCE domicilié(e) BP 28 Z.I. Rte de Montmoreau, 16300 BARBEZIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 885 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIAP FRANCE S.A. Mr. G.DECKERT - France.

La marque ACRYTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACRYTER est expirée depuis le 27 juillet 2002.

FIAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACRYVIR


FIAP FRANCE S.A. - BP 28 Z.I. Rte de Montmoreau, 16300 BARBEZIEUX - France - SIREN 317885598


FIAP FRANCE S.A. Mr. G.DECKERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Matières plastiques pour l'emballage